AAP - Désimperméabilisons les sols urbains ! Donner à l’eau et à la nature droit de cité
L’Occitanie est une des régions métropolitaines les plus consommatrices de surfaces naturelles, agricoles et forestières avec 33 millions de m² artificialisés. Cette artificialisation des sols conduit à la perte de leurs fonctionnalités, pourtant essentielles pour atténuer les émissions de gaz à effets de serre et pour assurer les capacités d’adaptation des territoires aux effets du changement climatique.
Cet appel à projets a pour objectif de favoriser l’émergence de projets ambitieux permettant une désimperméabilisation des sols urbains, afin de proposer une gestion alternative paysagère des eaux pluviales.
OBJECTIF DE L’APPEL À PROJETS
L’AAP vise à :
- maitriser la quantité et la qualité des eaux rejoignant les milieux aquatiques et les nappes,
- déconnecter une partie des eaux pluviales des réseaux en favorisant leur infiltration,
- développer des projets fondés sur la nature en ville et préserver la biodiversité,
- contribuer à la réduction de l’impact des ruissellements urbains.
PORTEURS/BENEFICIAIRES ATTENDUS
- Les collectivités territoriales et leurs groupements (communes et leurs groupements ou délégataires, mandataires, concessionnaires, conseils départementaux et régionaux, syndicats mixtes…),
- Les maîtres d’ouvrages publics (établissements publics, établissements de santé, universités…),
- Les propriétaires fonciers (dont les copropriétés), à l’exclusion des particuliers,
- Les acteurs économiques propriétaires ou gestionnaires de terrains situés en Occitanie (entreprises, SEM, aménageurs privés).
PÉRIMÈTRE DES PROJETS ATTENDUS
L’appel à projets couvre l’ensemble du territoire de la région Occitanie. Il est conçu pour pouvoir accompagner des projets sur plusieurs années, afin de favoriser l’émergence d’actions ambitieuses.
MONTANT DES AIDES
Une enveloppe financière indicative de 8 M€ est dédiée à cet appel à projets. Les subventions seront conditionnées aux enveloppes budgétaires disponibles.
Dans le cadre de cet appel à projets, le taux maximal d’aide des financeurs est de 80% du montant éligible. Dans le cas de maîtres d’ouvrages privés, le taux d’aide sera ajusté en fonction des règles issues de l’encadrement européen en vigueur.
L’aide totale accordée à chaque projet ne pourra dépasser 600 000 € sur toute la durée de l’appel.
CALENDRIER
Date limite de dépôt des dossiers : 31 Mai 2022
CONTACT
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innovation@france-water-team.com
