Appel à candidature
L’Agence de l’Eau Adour Garonne en partenariat avec la Banque des Territoires propose cet Appel à Projets au titre du plan Eau (mesure 41). Il s’agit d’une nouvelle génération d’aqua prêt couplé à une offre d’accompagnement complet.
OBJECTIF DE L’APPEL À PROJETS
Cet AAP vise à contribuer à dynamiser les investissements de réduction des fuites d’eau sur les réseaux d’eau potable. Les maitres d’ouvrage peuvent engager plus facilement des travaux de renouvellement de canalisations d’eau potable issus d’une démarche de priorisation.
PORTEURS ATTENDUS
Les communes et leurs groupements, les syndicats d’eau potable, les syndicats départementaux.
PROJETS
Les travaux de renouvellement doivent concerner des canalisations de diamètre identique. L’augmentation du diamètre des nouvelles canalisations doit faire l’objet d’une justification technique indispensable à la viabilité du projet.
Cet appel à projets ne concerne pas l’extension de réseaux.
FINANCEMENT
2 catégories de financements sont définies en fonction des projets :
- Priorité 1 = 50% en subvention appliqués au montant hors taxe éligible du projet pour les communes identifiées en rupture ou en tension pour l’alimentation en eau potable. Les attributions des aides se feront au fur et à mesure pour cette catégorie.
- Priorité 2 = 30% en subvention et 30% en avance remboursable appliqués au montant hors taxe éligible du projet pour les autres communes du bassin. Les attributions des aides se fera après la date de clôture de l’AAP pour cette catégorie.
L’aide maximale pour un maître d’ouvrage est de 2 M€ ; cette limite pourra être repoussée dans le cas d’un syndicat départemental.
Le reste à charge pourra faire l’objet d’un prêt « Transformation écologique » de la Banque des Territoires.
CALENDRIER
L’appel à projets est ouvert à compter du 1 novembre 2023. Les dossiers complets doivent être déposé avant le 28 juin 2024.
Plus de détails et candidature
