L’appel à projets « i-Démo – Europe » du Programme d’investissements d’avenir (PIA) est une déclinaison de l’appel à projet générique « i-Démo », qui cible spécifiquement les projets de R&D qui font l’objet ou cherchent à obtenir un financement européen complémentaire à celui du PIA.
Objectif
« i-Démo – Europe » poursuit les mêmes objectifs que l’appel à projets générique « i-Démo » : le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique.
L’action « i-Démo » sélectionne des projets démontrant une réelle prise en compte de la transition énergétique et écologique. Les effets positifs attendus et démontrés du projet, du point de vue écologique et énergétique, de même que les risques d’impacts négatifs, sont utilisés pour sélectionner les meilleurs projets parmi ceux présentés, ou pour moduler le niveau d’intervention publique accordé au projet.
Type de projets attendus
Seuls sont attendus les projets de R&D s’inscrivant dans un appel à projets européen rendant le financement national non éligible à la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), c’est-à-dire lorsque les financements européen et national portent sur les mêmes assiettes de dépenses.
La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.
Les développements permettent d’atteindre, lorsque cette échelle est applicable, un niveau de TRL compris entre 7 et 9 et se fondent sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL compris entre 4 et 6.
Les projets candidats présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs et supérieur à 2 millions d’euros pour les projets individuels.
Porteurs attendus
Les projets candidats sont portés par tout ou partie des partenaires français des projets déposés au niveau européen.
Les projets individuels sont portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Les projets collaboratifs sont portés par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » et rassemblant des partenaires industriels et des partenaires de recherche, ainsi que le cas échéant un ou plusieurs utilisateurs finaux de la solution. Les projets collaboratifs doivent associer a minima une PME ou ETI. Les établissements de recherche ne peuvent pas être chefs de file des projets collaboratifs.
Aide allouée
Pour des activités économiques, les taux d’aide appliqués à l’assiette des coûts éligibles varient, en fonction des natures de projets et de collaborations;
Recherche industrielle :
- Entre 70 et 80 % pour les Petites Entreprises
- Entre 60 et 75 % pour les Moyennes Entreprises
- Entre 50 et 65 % pour les Grands Groupes
Développement expérimental :
- Entre 45 et 60 % pour les Petites Entreprises
- Entre 35 et 50 % pour les Moyennes Entreprises
- Entre 25 et 40 % pour les Grands Groupes
Pour des activités non-économiques (développées par des collectivités ou des laboratoires de recherche), les taux d’aide peuvent être de 50 % des coûts complets ou 100 % des coûts marginaux.
L’aide peut être versée sous forme mixte subvention/avance remboursable. La proportion de l’aide amenée sous forme de subvention varie en fonction de la nature des projets.
Calendrier
Les projets sont expertisés selon un calendrier de relevés de dossiers et d’auditions programmés au fil de l’eau sur toute la durée de l’appel à projets; Le dépôt du dossier de candidature auprès de Bpifrance doit être réalisé dans un délai compatible avec la chronologie inhérente à l’appel à projets européen
Date limite de dépôt des candidatures : le 1er mars 2022, 12h00. il peut être arrêté de manière anticipée En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure
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