Entreprises, cette déclinaison Occitane de l’action « Projets collaboratifs de recherche et développement – I-Démo régionalisé » vous aide dans le développement de projets innovants en lien avec la recherche académique.
OBJECTIF DE L’APPEL À PROJETS
L’Etat et la Région Occitanie souhaitent apporter leur soutien aux partenaires de recherche, aux PME, ETI et GE engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation en lien avec la recherche académique, afin de favoriser leur croissance et leur compétitivité.
PORTEURS ATTENDUS
Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’au moins un partenaire de la recherche académique.
Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires. Seule une entreprise peut être désignée comme chef de file du consortium.
PROJETS
Les attendus doivent être la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires).
Les projets doivent s’inscrire en cohérence avec au moins l’un des 8 axes de la Stratégie régionale de l’innovation et de spécialisation intelligente d’Occitanie parmi lesquels on retrouve : « Eaux : économie et gestion maîtrisée, usages et risques »
L’assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1M€ et 4 M€ par projet. Pour les projets intrarégionaux, le seuil minimum est de 500K€ par projet.
AIDE
Pour le calcul des aide, il est distingué deux catégories d’activités :
Les activités économiques : cela concerne les bien ou services répondant à un marché potentiel. Dans ce cas, le taux d’intervention du financement pourra être modulé de la manière suivante :
- PE : 60% d’aide maximum
- ME : 50% d’aide maximum
- ETI : 40 % d’aide maximum
L’aide apportée sera de maximum 300 k€ et le reste en avance remboursable.
Les activités non économiques : cela concerne généralement les activités des établissements de recherche qui remplissent une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D.
Dans ce cas, il s’agit soit de 50 % de subvention sur les coûts complets, soit de 100 % de subvention sur les coûts marginaux.
CALENDRIER
L’ouverture du dispositif est à partir du 20 juin 2022 et jusqu’à 31 décembre 2025.
