Objectif :
Cette aide s’inscrit dans le volet « décarbonation de l’industrie » du Plan de Relance lancé par le gouvernement en Septembre 2020. Elle s’adresse aux entreprises industrielles, implantées sur le territoire français, et souhaitant investir dans un(des) bien(s) matériel(s) leur permettant de réduire leurs émissions de CO2 et/ou d’améliorer leur efficacité énergétique.
Dépenses éligibles :
18 catégories de biens matériels sont éligibles et relèvent de 3 grandes familles :
- Matériels de récupération de force ou de chaleur ;
- Matériels pour l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations ;
- Matériels permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ou alternatives à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.
Bénéficiaires éligibles :
Les entreprises éligibles sont des entreprises exerçant dans le secteur d’activité des industries manufacturières* ou des entreprises œuvrant en tant que tiers-financeur d’une telle entreprise industrielle.
*Au sens de la nomenclature d’activités française établie par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
Aide allouée :
L’assiette de dépenses éligibles comprend les biens matériels, et peut inclure les frais de conseil, de mise en service, ou d’acquisition de compétences sur le fonctionnement des biens acquis.
Les taux de subvention varient entre 10 % et 50 % suivant les catégories de matériel et les tailles d’entreprises industrielles.
Calendrier :
Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2022.
Le processus de demande se déroule en deux phases :
- Demande de subvention adressée à l’ASP avant la réalisation de toute dépense éligible
- Demande de paiement après la réalisation et le paiement des dépenses éligibles
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