Le guichet Industrie du futur
De quoi s’agit-il ?
Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.).
L’aide prendra la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes (liste du guichet 2020 pouvant évoluer pour la reconduction en 2021) :
- les équipements robotiques et cobotiques,
- les équipements de fabrication additive,
- les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- les machines intégrées destinées au calcul intensif,
- les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
- les machines de production à commande programmable ou numérique,
- les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.
L’aide devrait être de 20 % du coût de l’investissement.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.
Comment en bénéficier ?
Comme le guichet 2020 du dispositif, le guichet 2021 sera géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), qui recevra et instruira les demandes de subvention, puis versera les aides. Toute demande concernant un équipement commandé avant le dépôt de demande de subvention auprès de l’ASP, rend la demande irrecevable. Aucun commencement d’exécution du projet d’investissement (signature de devis, …) ne doit être effectué avant la date de réception de la demande de subvention auprès de l’Agence de services et de paiement.
La demande et les éléments justificatifs devront être déposés sur un portail dédié, dont l’adresse sera communiquée à l’ouverture du guichet sur le site de l’Agence de Services et de Paiement
Plus d’informations sur les textes de référence du premier guichet (2020)
