relative à l’application du cadre réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques a été publiée le 23 octobre 2024.
Cette note inclue la réutilisation des eaux grises dans les habitats complète le décret et l’arrêté sur les réutilisation des eaux usées parus en juillet 2024.
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